Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

  • Entreprise : CéMulti – Celia Steiner

  • Statut juridique : Entreprise individuelle

  • Siège social :132 Boulevard Emmanuel Rouquier, Cottage 236, 06130 Grasse – France

  • Numéro SIREN : 538 274 218 (RCS Grasse)

  • Email de contact : cemultiacademy@gmail.com

  • Directrice de la publication : Celia Steiner

2. Produits proposés

Le site commercialise exclusivement des ebooks et programme numériques au format PDF et notion, proposés :

  • Soit gratuitement (ex : "Ce que tu sais vaut de l’or" contre inscription à la campagne emailing)

  • Soit à la vente, via une interface de commande en ligne

Ces produits sont livrés par voie électronique uniquement grâce un à lien de téléchargement/accède après inscription ou achat.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (TVA non collectée, article 293 B du CGI).

Le règlement s’effectue :

  • Par carte bancaire via la plateforme Stripe

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

4. Livraison des produits numériques

Les ebooks et programmes sont livrés immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement.
En cas de non-réception du produit ou de difficulté technique, l’acheteur peut contacter le support à :
📩 cemultiacademy@gmail.com

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

✅ En validant la commande, le client reconnaît expressément que le téléchargement immédiat du contenu exclut tout droit de rétractation.
❌ Aucun remboursement ne sera accordé une fois l'accès au produit envoyé.

6. Obligations de l’acheteur

L’acheteur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de la commande

  • Ne pas partager, reproduire, revendre ou diffuser les ebooks et programmes achetés

  • Utiliser les produits exclusivement à des fins personnelles ou professionnelles non commerciales

Les contenus sont protégés par le droit d’auteur (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

7. Propriété intellectuelle

Tous les ebooks, programmes, contenus, visuels et éléments du site sont la propriété exclusive de CéMulti.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, IP, navigation) sont traitées dans le respect du RGPD.

Elles sont utilisées pour :

  • L’exécution du contrat (envoi des ebooks)

  • Le suivi client

  • L’envoi de newsletters et offres commerciales (si consentement donné)

Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].

9. Service client

Pour toute question, demande ou réclamation :
📩 cemultiacademy@gmail.com

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de CéMulti, sauf disposition contraire légale.

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site https://cemulti.systeme.io/, des informations suivantes :

Éditeur du site

  • Entreprise : CéMulti – Celia Steiner

  • Statut juridique : Entreprise individuelle

  • Siège social :132 Boulevard Emmanuel Rouquier, Cottage 236, 06130 Grasse – France

  • Numéro SIREN : 538 274 218 (RCS Grasse)

  • Email de contact : cemultiacademy@gmail.com

  • Directrice de la publication : Celia Steiner

Hébergement

Le site est hébergé par la société :
Systeme.io
Romain Collignon
19 rue Honoré d'Estienne d'Orves, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
Site web : https://systeme.io

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la société CéMulti, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Nuts for babies.

Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir sur le site https://academy.cemulti.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Données personnelles & cookies (conformité RGPD)

Collecte des données personnelles

Le site peut collecter certaines données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) lors de l’inscription à des services ou lors de la prise de contact. Ces données sont strictement nécessaires à la gestion des relations avec les utilisateurs et au fonctionnement des services proposés.

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins de communication, de gestion commerciale, de suivi client et d’envoi d’informations liées aux produits et services proposés par CéMulti.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur ou jusqu’à sa demande de suppression.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à : cemultiacademy@gmail.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser l’installation des cookies via votre navigateur.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18/02/2026

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées par le site https://cemulti.systeme.io/

Le respect de votre vie privée est une priorité. Nous nous engageons à traiter vos données de manière responsable, transparente et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (règlement UE 2016/679).

1. Responsable du traitement
Directrice de la publication : Celia Steiner
Email de contact : cemultiacademy@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Adresse IP

  • Données de navigation (via cookies, balises, pixels Facebook, outils d’analyse comme Google Analytics, etc.)

  • Moyens de paiement (via Stripe et PayPal – aucune donnée bancaire n’est stockée par notre site)

3. Finalités de la collecte des données

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Envoi de newsletters, offres commerciales, contenus gratuits, ebooks

  • Fourniture d’un accès à une formation en ligne

  • Suivi des commandes et achats

  • Statistiques de navigation pour améliorer l’expérience utilisateur

  • Ciblage publicitaire (via cookies et pixels Facebook/Meta)

  • Respect des obligations légales et fiscales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement explicite pour les formulaires, newsletters, offres promotionnelles

  • L’exécution d’un contrat pour le traitement de vos commandes et l’accès à vos produits numériques

  • L’intérêt légitime pour les analyses statistiques, la sécurité du site et les campagnes marketing non intrusives

  • Le respect d’obligations légales

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités suivantes :

  • Données marketing (email, prénom, navigation) : 3 ans à compter du dernier contact

  • Données relatives aux achats (facturation) : 6 ans (obligation fiscale)

  • Données liées aux cookies : 13 mois maximum

  • Données liées aux accès aux formations : jusqu’à demande de suppression ou fermeture de l’espace membre

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec les services suivants :

  • Prestataires techniques : hébergeur (Systeme.io), outil d’emailing, gestionnaire de formations

  • Outils d’analyse : Google Analytics, Meta (Facebook Ads)

  • Plateformes de paiement : Stripe, PayPal
    (Aucune donnée bancaire n’est stockée par nos soins, seules les plateformes de paiement y ont accès de façon sécurisée.)

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles (certificat SSL, accès sécurisé, chiffrement des données, etc.).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : connaître les données vous concernant

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes

  • Droit d’effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales)

  • Droit d’opposition : refuser certains traitements, notamment les campagnes marketing

  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible

  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📩 cemultiacademy@gmail.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour :

  • Analyser le trafic du site (statistiques)

  • Améliorer l’expérience utilisateur

  • Proposer des publicités ciblées (retargeting)

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via la bannière affichée à votre première visite, ou modifier vos préférences via votre navigateur.

10. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de la dernière mise à jour figure en haut du document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.